Droit de l'art, du commerce
de l'art et des NFTs

La loi et les règlements protègent toutes les créations artistiques qui expriment la créativité de l'auteur.

Le marché mondial de l'art


Le marché de l'art s'est mondialisé. Il est ainsi essentiel d'organiser, de sécuriser et de formaliser les relations avec les artistes, les galeristes, les marchands d'art, les collectionneurs et les autres parties concernées. Les progrès de la technologie numérique ont par ailleurs modifié la conception traditionnelle que les artistes et les collectionneurs peuvent avoir de la certification de la propriété d'une œuvre d'art avec l'introduction de la notion de jetons non fongibles (NFTs). 

La sécurité des contrats

Le contrat n'est pas une fin en soi, c'est un moyen d'assurer la clarté, la sécurité juridique et économique et la durée entre les parties et les tiers à une transaction d'œuvres artistiques.

Expertise artistique

L'expertise du cabinet s'adresse au monde de l'art, notamment aux artistes, aux galeries, aux musées, aux collectionneurs privés et à divers intermédiaires de l'art.

A propos des jetons non-fongibles

La technologie blockchain et les jetons non fongibles (NFT) permettent aux créateurs d'art numérique ou de "collectibles" de monétiser directement leurs créations en les vendant à des consommateurs qui soutiennent leur art. Les artistes pourront organiser, par le biais d'un contrat intelligent stocké dans une blockchain, la perception de redevances qui permettront à ces créateurs d'origine de recevoir automatiquement un pourcentage des ventes chaque fois que leur œuvre sera vendue à un nouveau propriétaire.

La réglementation de Gibraltar permet aux entités d'émettre une collection de NFTs par le biais d'un processus préalable d'enregistrement en tant que Virtual Asset Service Provider auprès de la Gibraltar Financial Services Commission.