Le cabinet conseille sur l'établissement, la gestion et l'administration de trusts de droit de Gibraltar conformes aux principes de la common law anglaise et axés sur la préservation et la transmission d'actifs, en particulier dans le contexte des family offices.
La loi de Gibraltar est très flexible en ce qui concerne l'administration des trusts. À cet égard, nous conseillons dans l'établissement de trusts de droit de Gibraltar ainsi que les trusts étrangers ayant désigné la loi de Gibraltar comme loi applicable. Notre compétence s'étend au traitement fiscal des trusts domiciliés à Gibraltar.
Nous conseillons lors de la création, la gestion, l'administration et la fiscalité des fondations de droit de Gibraltar nos clients issus d'une culture de droit civil et optant ainsi pour la mise en place de celle-ci.
Une organisation à but non lucratif telle une association caritative peut être créée sous la forme d'un trust, d'une société ou d'une fondation. À Gibraltar, une organisation caritative est enregistrée auprès du Charity Commissioner of the Supreme Court. L'un des avantages de l'enregistrement en tant qu'organisation caritative est l'exonération de certains impôts une fois certifiée. Il est possible de créer une organisation caritative pour sensibiliser le public à une cause particulière ou pour l'utiliser comme moyen de financement d'une activité.
.png)
%201.webp)
%202.webp)