La redomiciliation est la procédure appropriée pour transférer efficacement des actifs ou le contrôle d'actifs à Gibraltar. La personne morale conserve son identité et est régie par le droit flexible de Gibraltar sur les sociétés.
En raison d'absence de TVA, d'absence d'impôt sur les plus-values et du faible impôt sur les sociétés (12,5 %) à Gibraltar, une décision de redomiciliation constitue une véritable alternative pour les investisseurs à la recherche de valeur ajoutée.
Notre cabinet assiste les multinationales comme les start-ups sur des questions de droit des sociétés, administratives et internes, dans le cadre, par exemple, de la rédaction de manuels de conformité à des fins de conformité réglementaire.
Nous conseillons et rédigeons également tous types de documents contractuels.
Notre connaissance et notre expérience des questions contractuelles et commerciales de droit civil peuvent contribuer, le cas échéant, au processus de négociation et de rédaction.
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